Engagement d’accessibilité

L’EPL Mancy s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

État de conformité

Le site internet du BTSA DATR à Mancy (btsa-mancy.fr) est actuellement en conformité partielle avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison d’optimisations techniques et ergonomiques toujours en cours d’amélioration.

Signaler un dysfonctionnement et contact

Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez nous contacter afin de recevoir le document ou l’information sous une forme accessible :

  • Par courriel : legta.lons-le-saunier@educagri.fr
  • Par téléphone : 03 84 47 16 77
  • Par courrier : EPL Mancy — Accessibilité numérique, 410 Montée Gauthier Villars, BP 50320, 39015 Lons-le-Saunier Cedex

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez alors :

  • Écrire un message au Défenseur des droits via son formulaire de contact en ligne.
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.
  • Envoyer un courrier gratuit (sans timbre) à l’adresse suivante :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris Cedex 07
  • Consulter directement le site internet du Défenseur des droits.