Engagement d’accessibilité
L’EPL Mancy s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances.
État de conformité
Le site internet du BTSA DATR Mancy est actuellement en conformité partielle avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4, en raison d’optimisations techniques toujours en cours.
Voies de recours et contact
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez nous contacter afin d’obtenir le contenu sous une autre forme :
- Par courriel : legta.lons-le-saunier@educagri.fr
- Par téléphone : 03 84 47 16 77
Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante de notre part, vous disposez du droit d’adresser une saisine au Défenseur des droits (www.defenseurdesdroits.fr).